Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [10/22/2026]

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur
le site [La Couette Polaire] entre :
- [La Couette Polaire], 

 e-mail [thebled37@gmail.com], téléphone [0682873737]

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions,
couleur, poids, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères
différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les dimensions
peuvent comporter une marge de tolérance de [2 à 4 cm].
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais
de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
[TVA non applicable, art. 293 B du CGI - si franchise en base]
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable
est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :
1. Ajout des produits au panier
2. Vérification du détail de la commande, du prix total TTC et des frais
   de livraison
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Acceptation des CGV, puis validation et paiement
Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande. La vente est
conclue à la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit
d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le
Client, de défaut de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de stock
indisponible. Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande, par [carte bancaire / PayPal /
Apple Pay / autres moyens proposés]. Les paiements sont sécurisés et
traités par notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune
donnée bancaire.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la
commande, dans les zones suivantes : [zones].
Les délais de préparation et de livraison, ainsi que les frais, sont
détaillés dans notre Politique de livraison et de retours [lien].
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée au plus tard 30 jours
après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut mettre
le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;
à défaut, il peut résoudre le contrat.
Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et formuler ses
réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent, puis nous
contacter sous [48 h].

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration
dénuée d'ambiguïté (e-mail à [adresse], courrier, ou formulaire en ligne
[lien]) ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé le
Vendeur de sa décision, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les
frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur].
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, non
utilisé et en bon état de revente. La responsabilité du Client est engagée
en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que
celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le
bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais
de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la
rétractation, en pouvant différer le remboursement jusqu'à la réception
du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué
par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux
biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des
raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés
après la livraison.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de [NOM DE LA BOUTIQUE, adresse, e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____  Reçu le : ____  N° de commande : ____
Produit(s) : ____
Nom et adresse du client : ____
Date et signature (si papier) : ____

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.

[ENCADRÉ] Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose
d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant
ce délai, les défauts apparus dans les 24 mois suivant la délivrance sont
présumés exister au moment de la délivrance, sans que le Client ait à le
prouver. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du
bien, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation ;
à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du
contrat. Le Client n'a pas à avancer de frais pour l'application de cette
garantie.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale
éventuelle. Le Client peut aussi décider de mettre en oeuvre la garantie
contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et
suivants du Code civil, pendant un délai de 2 ans à compter de la
découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en oeuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à
[adresse e-mail] en joignant des photos et son numéro de commande.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat.
Il ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de fait
imprévisible d'un tiers ou de faute du Client. Les photographies et
descriptions sont indicatives.
Les produits électriques doivent être utilisés conformément à la notice
fournie. [A adapter selon vos produits.]

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos et contenus du site sont protégés. Toute
reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de
confidentialité [lien].

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT
Le Client peut nous contacter à [adresse e-mail] ou au [numéro de téléphone],
[jours et horaires]. Nous nous efforçons de répondre sous [48 h ouvrées].

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client doit d'abord tenter de le résoudre directement
auprès du Vendeur par une réclamation écrite. À défaut de solution
satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR, adresse postale, site internet].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution
amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles
de droit commun. Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son
lieu de résidence.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le
Vendeur peut les modifier à tout moment pour les commandes futures.